Mentions légales et conditions d'usage- Altrust

1. Identification

Le présent site et l’ensemble des registres de l’Index Altrust sont édités par Altrust, marque exploitée par l'enteprise KADA EI. Contact : contact@altrust.fr – www.altrust.fr.

2. Objet du site

Le site Altrust Index a pour objet de :

• référencer et authentifier les labels, certifications, prix et distinctions délivrés ou reconnus par Altrust ;

• garantir la traçabilité et l’authenticité des usages de ces distinctions via un registre sécurisé et des QR codes uniques 

• offrir un accès public à la liste des organisations et professionnels certifiés.
  
  

3. Autonomie et responsabilité des organisations labellisées

Les organisations ou professionnels inscrits dans les Index Altrust sont seuls responsables de la véracité et de la mise à jour des informations communiquées dans le cadre de leur labellisation ou certification. Ils assument la pleine responsabilité de l’usage, de la communication et de la diffusion de leurs distinctions, labels ou certifications.

Altrust n’intervient pas dans la réalisation opérationnelle des audits lorsque ceux-ci sont menés en interne ou par un prestataire indépendant choisi par l’organisation, sous réserve de conformité aux standards méthodologiques d’Altrust.
Toute mention, publication ou usage d’un label en dehors du cadre de validation défini par Altrust constitue un usage non autorisé.

4. Droit de contrôle et de vérification

Altrust se réserve le droit de diligenter à tout moment des vérifications, audits complémentaires ou demandes de justification auprès des titulaires d’un label, prix ou certification.
En cas de non-conformité, d’information inexacte, ou de manquement éthique, Altrust peut suspendre ou retirer la distinction concernée, sans préavis ni indemnité. Ces mesures sont prises dans l’intérêt de la fiabilité des Index et de la protection du public.

5. Authenticité et supports officiels

Chaque label, certification ou distinction Altrust est associé à un QR code et un identifiant unique rendant possible sa vérification via l’Index officiel.
Tout usage de logos, visuels, supports, ou mentions "Altrust" en dehors des supports authentifiés (non reliés à l’Index officiel) est strictement interdit. Altrust se réserve le droit d’engager toute action juridique contre les usages frauduleux, contrefaisants ou trompeurs de ses marques, labels et documents.

6. Absence de garantie

Altrust agit en qualité de tiers certificateur et non comme garant absolu des pratiques internes des organisations ou professionnels référencés. Les labels et certifications Altrust attestent d’une conformité à un moment donné, selon les informations et preuves disponibles au moment de l’audit. Aucune garantie implicite ou explicite n’est donnée quant à la pérennité ou la performance future des entités certifiées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Altrust Index (logos, textes, éléments graphiques, chartes, labels, QR codes, etc.) est la propriété exclusive d’Altrust. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des certifications et indexations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les organisations et professionnels disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, à exercer auprès de : rgpd@altrust.fr.

9. Modifications et évolutions

Altrust se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, la structure de ses Index ou ses procédures d’audit, afin d’en améliorer la rigueur, la transparence ou l’accessibilité. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation des Index, des labels ou des supports Altrust sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.